Permis et carte de pêche : principes, droits et restrictions

Sommaire

Forte de ses 1,4 millions de pêcheurs, la France compte près de 4 000 associations locales de pêche. On les appelle des AAPPMA, Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Ces associations, fédérées par départements, regroupent, louent ou acquièrent les droits de pêche pour permettre aux pêcheurs de pratiquer leur loisir. Explications.

Carte de pêche et droits du pêcheur

La carte (ou le permis) de pêche est un document officiel, personnel et non transférable :

  • Elle donne au pêcheur un droit d'accès et d’exercice en eaux douces :
    • de première catégorie, c'est-à-dire peuplées de truites ;
    • de seconde catégorie, qui regroupe tous les autres cours d'eau et plans d'eau.
  • Elle est accordée par les autorités publiques, par le biais d’agences ou d’associations régulant cette activité.
  • Elle permet de pratiquer la pêche en tant que loisir amateur et non commercial.

Le permis de pêche donne le droit de pêcher :

  • dans tous les lots d’eaux, gérés par son association, où le droit de pêche appartient à l’État ;
  • dans toutes les eaux françaises du domaine public où le droit de pêche appartient à l’État ;
  • dans les eaux non domaniales (n'appartenant pas au domaine de l'État), dès lors que la réglementation y autorise la pêche ;
  • dans les lots d’eaux exploités par d’autres associations que la sienne :
    • cette autorisation doit normalement être réciproque ;
    • le cas échéant, le droit de pêcher dans des endroits appartenant à d'autres associations peut faire l'objet d'une cotisation ;
  • dans les cours d’eaux ou plans domaniaux appartenant à des particuliers, sous réserve d’avoir obtenu une permission :
    • à titre personnel ;
    • sous forme d’une autorisation écrite ;
    • après signature d'un bail ;
    • après règlement d'une adhésion.

Les droits de pêche sur les berges et les rives peuvent appartenir :

  • à l’État, pour les fleuves et canaux navigables et publics ;
  • à des propriétaires riverains pour les rivières, lacs et étangs faisant partie d'une propriété privée.

Où et comment acheter un permis de pêche ?

Retirer son permis de pêche

Il existe plusieurs manières de se procurer une carte de pêche :

  • Vous pouvez l'acheter auprès d’un distributeur près de chez vous :
    • magasin de matériel de pêche ;
    • office de tourisme ;
    • jardinerie ;
    • AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) ;
    • ou même bureau de tabac.
  • Pour obtenir des informations concernant les permis de pêche :
    • contactez l’association agréée la plus proche de chez vous ;
    • ou rendez-vous sur le site de la fédération nationale de la pêche.

Différents types de permis

Il existe différents types de carte de pêche, afin que chacun puisse pratiquer cette activité selon ses envies :

  • La carte annuelle "personne majeure", ou "interfédérale" :
    • Elle est destinée aux personnes pratiquant la pêche régulièrement et toute l’année.
    • Elle permet de pêcher en 1ère et 2ème catégorie, en utilisant tous les modes de pêche autorisés.
    • Elle donne accès à des plans et cours d'eau dans plusieurs départements.
  • La carte annuelle "découverte femme" :
    • Elle permet de pêcher toute l’année dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie, avec une ligne seulement.
    • Elle a pour vocation d'attirer le public féminin, peu représenté dans la pêche.
  • La carte annuelle "découverte moins de 12 ans" :
    • Elle permet aux plus petits de découvrir et pratiquer la pêche.
    • Comme pour les femmes, ce permis ne donne accès qu'à la pêche à la ligne.
  • La carte annuelle "personne mineure" :
    • Elle est destinée aux adolescents âgés de 12 à 18 ans.
    • Elle donne les mêmes droits que les cartes "découverte femme" et "découverte moins de 12 ans".
  • La carte hebdomadaire :
    • D’une validité de 7 jours consécutifs, elle est parfaite si vous partez en vacances dans une autre région.
    • Disponible toute l’année, elle permet de pêcher dans les eaux de 1e et 2e catégorie, avec tous les modes de pêche autorisés.
  • La carte journalière :
    • Comme son nom l'indique, elle est valable pendant 24 h.
    • Elle confère les mêmes bénéfices que la carte hebdomadaire.

Restrictions et législation encadrant les cartes et permis de pêche

Une carte de pêche est personnelle :

  • Elle comprend un timbre ainsi qu’une photographie du pêcheur.
  • Elle ne peut être cédée.

De plus, elle ne permet pas de pêcher toute l’année, mais uniquement à certaines périodes de l'année. Pour l’année 2014 :

  • La pêche est autorisée en eaux de 1e catégorie du 8 mars au 21 septembre 2014.
  • La pêche est autorisée toute l'année en eaux de 2e catégorie, mais certaines exceptions sont à noter en fonction des espèces de poissons pêchées :
    • pour les truites, du 8 mars au 21 septembre 2014.
    • pour les brochets, du 1er mai 2014 a la fin du mois de janvier 2015.

Des gardes-pêches veillent au respect de ces règles. Si un pêcheur ne respecte pas la loi, les gardes pêche peuvent être amenés :

  • à confisquer le matériel de pêche ;
  • à établir des contraventions.

Pour approfondir la question :

  • Si vous possédez un bateau de pêche, prenez soin de le faire assurer. Ainsi, vous serez couvert(e) en cas de pépin.
  • Pour avoir une idée de ce que cette assurance peut coûter, vous pouvez consulter notre page Tarif assurance bateau.
  • Pour pêcher en mer, la réglementation est différente. Renseignez-vous auprès des associations de pêche, et surtout, équipez-vous d'un matériel adapté !
Permis bateau

Permis bateau : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les règles de navigation
  • Des conseils sur les épreuves écrite et pratique
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Types de permis

Sommaire