Sommaire

La navigation fluviale est soumise à un code réglementé au même titre que le code la route.

Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts.

Cette réglementation s'applique dans les cas suivants :

  • en mer : navigation maritime,
  • dans les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs)  : navigation fluviale.

Permis bateau et navigation fluviale

Les eaux intérieures sont fréquentées par de nombreux usagers :

  • les péniches autrement nommées « automoteurs »,
  • les convois poussés,
  • les remorqueurs,
  • les bacs,
  • les engins de travail,
  • les bateaux à passagers,
  • les bateaux de plaisance : en locations ou privés, à voiles ou à moteur et de différentes tailles.

Le réseau fluvial se compose de :

  • fleuves et rivières : soit à courant libre (sans barrages ni écluses), soit canalisés (avec barrages et écluses),
  • lacs et de plans d'eau divers : naturels ou retenus par un barrage (montagne),
  • canaux : cours d'eau artificiels où le courant et quasi nul. Il épouse la forme d'un escalier. Un canal latéral n'est pas navigable, en revanche, c'est le cas d'un canal de jonction relie deux vallées entre elles.

Pour naviguer dans les eaux intérieures avec un engin motorisé de plus de six chevaux, il faut être en possession du :

  • permis plaisance eaux intérieures : pour les embarcations de moins de vingt mètres de longueur,
  • permis grande plaisance eaux intérieures : pour les embarcations de plus de vingt mètres de longueur.

Les autorités de contrôle (représentées par la gendarmerie, la police, la douane ou les agents de navigation) peuvent à tout moment intercepter un bateau pour réclamer les documents suivant à son conducteur :

  • le permis associé à l'embarcation,
  • pour les bateaux nolisés (loués) : la carte de plaisance,
  • pour identifier le bateau : le permis de navigation.

Le code de navigation fluviale

Les règles de navigation varient d'une région de navigation à l'autre. Elles sont recensées dans un ouvrage appelé « Guide des voies navigables » ; mieux vaut le conserver à bord en cas de doute.

Le bateau circulant sur les voies navigables françaises sont en contact avec trois organismes :

  • le service de navigation : la police,
  • la commission de surveillance : délivre les autorisations aux embarcations et aux marins,
  • les voies navigables de France : la gestion d'une grande partie du réseau.

La navigation fluviale n'est autorisée que de jour, suivant les heures d'ouvertures des écluses :

  • Les horaires sont fournis par le Service de navigation.
  • En général, les eaux sont ouvertes plus longtemps l'été que l'hiver.
  • Elles sont exceptionnellement fermées certains jours de l'année.

Si un bateau mesure plus de quinze mètres, le conducteur doit être accompagné d'un matelot pour l'aider à effectuer les manœuvres.

Il est strictement interdit de jeter des objets ou des liquides à l'eau. Il est également obligatoire de respecter les limites de vitesse autorisées.

Le marin est soumis à un devoir de vigilance par rapport aux autres embarcations et aux ouvrages. Il s'engage à sauvegarder les voies intérieures et est également contraint à un devoir d'assistance et de sauvetage.

Plaque signalétique

Les embarcations doivent être facilement identifiables grâce aux indications mentionnées sur leur coque. Il doit être affiché :

  • le nom du constructeur,
  • le type de bâtiment,
  • le numéro de série,
  • le numéro du certificat d'agrément,
  • le groupe de navigation,
  • l'année de construction,
  • le nombre de personnes maximum autorisé à bord,
  • la puissance maximale du moteur,
  • la mention de conformité.
Lire l'article Ooreka

Pour les navires d'une puissance supérieure ou égale à six chevaux et d'une longueur supérieure à cinq mètres, il est obligatoire d'afficher le numéro d'inscription de manière distincte de chaque côté de la coque.

Règles de navigation

Ces règles sont nombreuses et adaptées à plusieurs cas de figure :

  • Le croisement : les bateaux se croisent bâbord sur bâbord, sauf exceptions :
    • la priorité au bateau avalant, qui peut rester sur son cap,
    • le bateau en amont peut alors croiser le bateau avalant de n'importe quel côté.
  • Le dépassement : il est possible de dépasser un bateau de n'importe quel côté, le bateau dépassé doit ralentir et s'écarter.
  • Le passage d'une courbe sans visibilité ou un tunnel : il est recommandé de klaxonner pour s'annoncer.
  • Le chenal navigable est indiqué par des balises de couleurs : elles délimitent le chemin à emprunter en fonction de la profondeur de l'eau.
  • Les écluses  : elles sont, soit gardées par un éclusier, soit activées automatiquement.
    • Elles ont des heures d'ouverture et de fermeture, elles sont équipées de feux lumineux autorisant ou non l'entrée, l'entrée dans une écluse est déterminée en fonction de l'ordre d'arrivée.
    • Si vous passez devant une écluse fermée, patientez à une centaine de mètres de la porte pour laisser sortir le bateau qui la franchit.
    • Attention : ne jamais amarrer son bateau dans une écluse, il faut juste l'attacher à un bollard.
  • Les voies navigables présentent d'autres obstacles à la navigation. Il peut s'agir d'épis, de digues, de barrages (éclusés ou non), de ponts-canaux et de souterrains.

Les panneaux de navigation fluviale

Le code de navigation se compose de panneaux indicatifs qui se distinguent de la signalisation routière pour ne pas être confondus lorsque les voies navigables longent la route.

Il s'agit de panneaux :

  • d'interdiction,
  • d'obligation,
  • de restriction,
  • de recommandation,
  • d'indication.

Ce qu'il faut savoir pour le code

Pour préparer le passage du code, il est important d'étudier les différents thèmes abordés :

  • les horaires de navigation,
  • l'itinéraire autorisé,
  • le repérage et l'interprétation des signaux,
  • l'interprétation des feux,
  • les règles de navigations et de sécurité entre les navires de différentes catégories,
  • le nombre légal de personnes embarquées,
  • la conduite par mauvais temps,
  • la sécurité à bord,
  • le sauvetage,
  • les règles relatives aux engins de loisirs tractés,
  • la gestion de la météo,
  • la gestion du carburant,
  • la limitation de la pollution,
  • le lexique de la navigation : indispensable pour communiquer correctement avec les autres usagers,
  • les conditions de navigation et de franchissement des écluses,
  • le tarif des péages,
  • les recommandations de sécurité.
Permis bateau

Permis bateau : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les règles de navigation
  • Des conseils sur les épreuves écrite et pratique
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Obligations navigation

Sommaire