Réglementation permis bateau

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

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Permis bateau : principales réglementations

Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts.

Cette réglementation s'applique dans les cas suivants :

Toute personne conduisant un engin maritime équipé d'un moteur de plus de 6 CV sans permis écopera d'une amende de 1 500 € :

  • Le permis bateau doit être disponible en cas de contrôle. La non-présentation immédiate du document entraîne une amende de 38 €.
  • Pour conduire un bateau de plus de 6 CV, un permis bateau est obligatoire.

Cette réglementation ne s'applique pas aux seuls bateaux, elle peut s'appliquer également :

  • aux jet-skis de plus de six chevaux,
  • aux scooters des mers de plus de six chevaux,
  • à certains voiliers équipés d'un moteur auxiliaire.

Qui peut passer le permis bateau ?

Le permis bateau est accessible :

  • Aux personnes de nationalité française.
  • Aux personnes âgées de plus de 16 ans. Pour les personnes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible, sous certaines conditions :
    • L'adolescent doit être accompagné d'un titulaire du permis depuis plus de trois ans.
    • L'accompagnateur doit demander, au préalable, une autorisation nominative, valable un an, auprès du chef de service des Affaires Maritimes du port concerné et l'apposer sur le navire.
    • L'adolescent peut conduire un engin à moteur dès l'âge de 14 ans s'il est encadré par des moniteurs d'une fédération sportive.
  • Sur présentation d'un certificat médical présentant une bonne aptitude physique (une bonne vue, une bonne ouïe, etc.).

Toute embarcation doit être immatriculée et porter des marques d'identification.

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Réglementation permis bateau : le retrait du permis

Le permis bateau peut être retiré définitivement ou temporairement en cas :

  • de conduite en état d'ivresse,
  • d'imprudence grave,
  • de non-respect du code de navigation,
  • de vitesse excessive.

En cas de retrait définitif, il faudra attendre trois mois avant de demander à être à nouveau éligible au passage du permis bateau.

Permis bateau

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